CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article préliminaire : Définitions

Est entendu dans le cadre des présentes par :
L’Adhérent : Toute personne physique qui souscrit un abonnement auprès du club (tel que défini ci-dessous) en qualité de consommateur, étant précisé que ne peuvent être adhérents que les personnes âgées d’au moins 18 ans au jour de la signature du contrat (tel que défini ci-dessous).
Club référent : la société dont les coordonnées sont mentionnées en haut du Contrat d’adhésion tel que défini ci-dessous, auprès de laquelle l’adhérent a souscrit son abonnement.
Site Internet : www.spark-bodyfit.com
Conditions générales : Les présentes conditions générales qui régissent les relations entre l’adhérent et le club référent ; et qui sont complétées par le contrat d’adhésion défini ci-dessous.
Contrat d’adhésion : Le formulaire complété par l’adhérent afin de détailler les conditions particulières qui viennent compléter les conditions générales.
Contrat : l’ensemble contractuel formé par les conditions générales et le contrat d’adhésion.

Article 1 : Objet

Le contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et le club réfèrent- à l’exclusion de toute autre document et notamment de toute brochure publicitaire. Par les présentes, l’adhérent souscrit un contrat incessible l’autorisant à utiliser les installations du club référent dans le cadre du forfait de base comprenant l’accès aux appareils de cardio-training et de musculation guidée et poids libre-à l’exclusion de toute autre activité conformément aux conditions particulières détaillées au sein du contrat d’adhésion et aux présentes conditions générales.

Article 2 : Accès

L’accès au club SPARK BODY FIT est réservé aux seuls Adhérents munis d’une carte de membre SPARK BODY FIT (badge magnétique) à leur nom et en cours de validité, pendant leurs jours et horaires d’ouverture, lesquels sont affichés dans le club ainsi que sur le site internet.
Toutefois et dans l’hypothèse où l’adhérent a souscrit :
– Un abonnement « heures creuses », l’adhérent ne peut accéder au club qu’en semaine, hors week-end, et aux horaires stipulés ;
– Un abonnement « week-end », l’adhérent ne peut accéder au club que le samedi et le dimanche aux horaires stipulés.
Il est rappelé que les abonnements « les heures creuses » et « week-end » sont proposés dans la limite des offres disponibles.
Sauf exception, le club est fermé les jours fériés et ferme deux semaines par an, aux dates indiquées au moins une semaine à l’avance dans le club.
Toute perte ou destruction de sa carte de membre par l’adhérent doit être signalée sans délai au club référent et entraine une participation de 10 euros pour toute édition d’une nouvelle carte à régler le jour de la remise de la nouvelle carte. L’adhérent atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur du club annexé aux présentes, et s’engage à le respecter. Toute modification apportée au règlement intérieur pour des raisons d’hygiène et de sécurité sera portée à la connaissance de l’adhérent à l’entrée du club. L’accès au club pourra être refusé à l’adhérent en cas de non-respect des règles énoncées par le présent contrat.

Article 3 : Durée-résiliation

3.1. Durée :

Le contrat est conclu pour la durée minimale d’engagement telle que mentionnée au sein du contrat. Le club référent informera l’adhérent au plus tard 1 mois avant la date de fin de la durée minimale d’engagement de la possibilité de mettre un terme au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Sauf dénonciation adressée par l’adhérent par LRAR dans ce délai, le contrat se reconduira tacitement aux mêmes conditions pour une durée indéterminée, chacune des parties étant alors libre de mettre un terme au contrat ainsi renouvelé à tout moment en envoyant à l’autre par LRAR indiquant son intention de résilier le contrat et moyennant un préavis d’une durée incompressible de 2 mois. Toutes demandes de résiliations faites après le 5 du mois en cours prolonge automatiquement le préavis d’un mois supplémentaire.
Pendant la durée du préavis. L’Adhérent sera redevable de toutes les sommes dues au titre du Contrat jusqu’à l’expiration du préavis.
L’article L.136-1du code de la consommation-nouvel article L.215-1 du code de la consommation à compter du 1^er juillet 2016 : « le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans les termes clairs et compréhensibles mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A Défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »

3.2. : Résiliation pour état de santé ou raisons professionnelles

Au cours de la durée minimale d’engagement, ni le club ni l’adhérent ne peuvent résilier le contrat à moins s ’agissant d’une résiliation à l’initiative de l’adhérent et dans le seul cas d’un contrat ayant une durée minimal d’engagement d’au moins 6 mois que l’adhérent ne soit définitivement empêché de bénéficier des prestations proposées par le club pour des raisons tenant à son état de santé ou à son activité professionnelle, à savoir maladie ou accident grave, décès, licenciement ou mutation professionnelle à plus de 50kms du club. Le cas échéant, l’adhérent devra notifier au club l’intention de se prévaloir de la présente clause par LRAR accompagnée des justificatifs afférents, et la résiliation prendra effet au jour de la réception de la LRAR et des justificatifs afférents.

3.3. Résiliation en cas de manquement

Tout manquement, par l’une des parties, à l’une des obligations découlant du contrat ou au règlement intérieur du club pourra entrainer la résiliation du contrat, par l’autre partie, un mois après réception d’une LRAR faisant état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté restée sans effet. Sont notamment considérés comme des manquements au présent contrat le manquement à son obligation de paiement par l’adhérent, ou l’opposition au prélèvement mensuel par l’adhérent lorsque c’est le mode de paiement choisi.
Nonobstant ce qui précède, tout manquement grave au règlement intérieur pourra donner lieu à la résiliation immédiate du contrat moyennant l’envoi d’une LRAR, par la partie souhaitant faire usage de cette faculté. Cette LRAR devra faire état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté de résiliation immédiate. La résiliation prendra alors effet au jour de réception ou de première présentation de la LRAR envoyée à cet effet. Sera notamment considéré comme un manquement grave au règlement intérieur le fait pour l’adhérent d’adopter un comportement de nature à porter atteinte à la sécurité et/ou à la santé des autres Adhérents ou des salariés du club.
Dans le cas où le contrat serait résilié aux torts exclusifs de l’adhérent pendant la durée minimale d’engagement, ce dernier sera redevable des sommes dues au titre du contrat jusqu’au terme de la durée minimale d’engagement-dans la limite de trois mensualités et sera également redevable des factures impayées au jour de la résiliation, ainsi que des frais bancaires mis à la charge du club référent en cas d’opposition ou de rejet de prélèvement bancaire et des frais exposés pour le recouvrement des impayés sur présentation des justificatifs afférents.

3.4. Conséquences de la cessation du contrat

Au terme du contrat ou en cas de résiliation de ce dernier quelle qu’en soit la cause, l’adhérent devra remettre sa carte de membre au club référent.

Article 4 : Prolongation de l’abonnement

Si l’adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit pendant la durée du contrat, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prolongation de son abonnement.
Toutefois, l’Adhérent à la possibilité de demander la prolongation du contrat avant son terme par LRAR adressée au Club référent, dans le cas où l’adhérent serait dans l’impossibilité d’utiliser son abonnement en raison :

de problèmes médicaux ou de santé attestés par la remise d’un certificat médical démontrant l’incapacité d’utiliser son abonnement en raison d’un état physique ne permettant pas la pratique des activités de musculation et de cardio-training et précisant la durée de l’incapacité

; ou

d’une mutation professionnelle d’une durée inférieure à 3 mois et à plus de 50 kms du club référent et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur précisant la date de fin de mutation prévue

; ou

de la survenue d’une période d’inactivité prenant effet après la date de la signature du contrat d’une durée inférieure à 3 mois suite à un licenciement et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur ou du pôle emploi indiquant la date de début de l’inactivité. Dans l’une des trois hypothèses, et à condition que l’adhérent ait accompagné la LRAR faisant part de l’intention de suspendre son abonnement des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, le contrat de l’adhérent pourra être suspendu à la demande de l’adhérent à compter de la date de réception de la dite LRAR. Cette suspension prendra fin de plein droit à compter de la date de reprise indiquée sur le certificat médical, ou de la date de fin de mutation prévue mentionnée au sein de l’attestation de l’employeur ou d’un délai de trois mois à compter du début de la période d’inactivité. En cas de paiement par prélèvement mensuel de l’abonnement, le dit prélèvement sera interrompu pendant toute la durée de la suspension. En cas de paiement en une fois à la signature du contrat, l’adhérent bénéficiera d’une prolongation de son abonnement d’une durée correspondant à la durée de la suspension, et prenant effet à la date de fin de suspension de l’abonnement. En cas de paiement par virement mensuel, il appartient à l’adhérent de suspendre son virement pour la seule durée de la suspension.

Article 5 : Paiement

Une caution obligatoire d’un montant équivalent à 4 mois d’abonnement pour chaque abonnement sera demandée. Les modalités de paiement sont indiquées au sein du contrat d’adhésion. Changement de domiciliation Bancaire : En cas de paiement par prélèvement SEPA et de changement des coordonnées bancaires de l’Adhérent, ce dernier devra remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA au profit du club.
A défaut, il expose à supporter les conséquences d’un impayé et les frais bancaires afférents. Impayés : en cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte de membre SPARK BODY FIT de l’adhérent sera suspendue et il ne pourra en conséquence utiliser son abonnement jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. L’adhérent s’expose également à un encaissement systématique du chèque de caution en cas de rejets de prélèvements ou détérioration du matériel. Le client à 3 jours pour venir régulariser son impayé avant l’encaissement de la caution. Si l’adhérent ne régularise pas sa situation, ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts de l’adhérent- dans les conditions prévues à l’articles 3.3. des conditions générales.

Article 6 : Assurance

Le club est assuré pour les dommages, engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de ses pratiquants. Toutefois, la responsabilité du club ne pourra être recherchée ne cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du règlement intérieur. De son côté, l’adhérent est invité à souscrire un contrat d’assurance de personne-auprès de la compagnie de son choix- couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime de son propre fait dans le cadre de sa pratique du sport dans le club. En cas d’accident engageant la responsabilité du club, l’adhérent est tenu d’en faire une déclaration écrite dans un délai de 48 heures par LRAR ou courrier remis en mains propres, et l’adhérent devra également présenter un certificat médical afférent.

Article 7 : Surveillance

Le club SPARK BODY FIT est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles et seront conservés durant 1 mois (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). L’adhérent dispose d’un droit d’accès aux enregistrements qu’il peut exercer en adressant au club un courrier en ce sens.

Article 8 : Loi informatique et libertés

Les informations communiquées par l’Adhérent dans le cadre de la formation et de l’exécution de ce contrat font l’objet d’un traitement informatisé par nos services, à l’effet de veiller à la bonne exécution du contrat et à communiquer à l’adhérent les informations relatives au club. Dans le cas où l’adhérent a expressément accepté de recevoir par e-mail et SMS la newsletter et les offres commerciales du club et des partenaires, son adresse e-mail et son numéro de téléphone pourront être utilisées à cet effet Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », l’adhérent dispose d’un doit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant qu’il peut exercer en adressant un mail au siège social du club.

Article 9 : Litige

L’adhérent pourra faire part des difficultés qu’il rencontre en envoyant un email au service client SPARK BODY FIT à l’adresse suivante : Clementspark@spark-bodyfit.com
L’adhérent dispose de la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.151-1 et suivant du code de la consommation (lesquels deviendront L.611-1et suivants du code de la consommation à compter du 1 er juillet 2016) A ce titre, l’adhérent est informé de ce que le club choisit comme médiateur la commission de médiation européenne, www.mediationconso-ame.com/sport
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différent relatif à la formation, la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions générales sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.